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Agent Immobilier: son rôle, son statut, ses obligations

Agent Immobilier- son rôle, son statut, ses obligations

Comme chacun sait, l’activité de l’agent immobilier consiste à réaliser des actes d’entremise entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société portant sur un immeuble ou un fonds de commerce. Les conditions d’exercice de l’activité Les activités de [...]

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Vente d’immeuble habitation et professionnel

Vente d'immeuble habitation et professionnel

Droits de mutation à compter du 1er janvier 2006 vente d’immeubles habitation et professionnel Le taux du droit départemental peut être révisé tous les ans (avec effet au 1er juin) sans pouvoir être inférieur à 1 % ni supérieur à 3, 60 %.

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La réforme des plus-values immobilières

Réforme-plus-values

Dans la nuit du 6 au 7 septembre 2011 les députés ont adopté un amendement au projet initial de loi de finances rectificative pour 2011. Cet amendement, portant réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières, reporte la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif au 1er février 2012 et permet d’avoir une meilleure lisibilité de [...]

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Bienvenue sur la V2 de cag.fr

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Bonjour à toutes et à tous et bienvenue sur la nouvelle version du site CAG.fr. Vous pourrez retrouvez dorénavant toute notre actualité et celle de l’immobilier à travers notre nouveau blog. Visitez notre site que nous avons voulu plus dynamique et ludique que la version précédente. Pour cela, nous avons fait appel à l’Agence SiluKo [...]

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